Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation de la plateforme Nexsoq par les commerçants professionnels (« le Commerçant »). Nexsoq fournit une solution en ligne permettant au Commerçant de créer et d'exploiter sa boutique en ligne : catalogue de produits, prise de commandes, click & collect, livraison, paiement en ligne et outils de gestion.

Toute souscription à un abonnement Nexsoq implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L'abonnement donne accès, selon la formule choisie, aux services suivants :

Les formules d'abonnement et leurs tarifs en vigueur sont présentés sur nexsoq.com. Les prix s'entendent en euros et hors taxes, par mois. Des frais de transaction sur les paiements en ligne peuvent s'appliquer ; ils sont indiqués lors de la souscription.

Nexsoq se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs. Toute modification sera notifiée au Commerçant au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et s'appliquera à la période de facturation suivante.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement. La facturation est mensuelle, à terme à échoir, par prélèvement via Stripe.

Le Commerçant peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord ou en écrivant à [email protected] ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement prorata temporis.

En cas de défaut de paiement non régularisé sous 15 jours, Nexsoq peut suspendre l'accès au service, puis résilier l'abonnement.

Nexsoq agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. Le Commerçant demeure seul vendeur des produits proposés sur sa boutique : il est responsable de leurs descriptions, de leurs prix, de leur conformité réglementaire (étiquetage, hygiène, produits réglementés), de l'exécution des commandes et de la gestion des réclamations, rétractations et remboursements de ses clients.

Les paiements des clients finaux sont traités par Stripe ; les fonds sont reversés au Commerçant selon les conditions de Stripe Connect.

Nexsoq s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens. Nexsoq s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la plateforme, sous réserve des opérations de maintenance, et informe le Commerçant des interruptions planifiées dans la mesure du possible.

La plateforme, sa structure, son design et la marque Nexsoq demeurent la propriété exclusive de Nexsoq. Le Commerçant bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible pendant la durée de son abonnement.

Les contenus publiés par le Commerçant (photos, descriptions, logos) restent sa propriété. Il concède à Nexsoq une licence d'utilisation limitée à l'hébergement, l'affichage et la promotion de sa boutique.

Les traitements de données personnelles réalisés par Nexsoq sont décrits dans la Politique de confidentialité (nexsoq.com/privacy). Pour les données de ses propres clients collectées via sa boutique, le Commerçant agit en qualité de responsable de traitement et Nexsoq en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

La responsabilité de Nexsoq ne saurait être engagée au titre des produits vendus par le Commerçant, des contenus qu'il publie ou de ses manquements à ses obligations légales. En tout état de cause, la responsabilité totale de Nexsoq, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées par le Commerçant au cours des 12 derniers mois.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Blois (Loir-et-Cher).